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samir bouzid & سمير بوزيد
11 janvier 2011

Quelles sont les possibilités de recours offertes à un contribuable contestant les actes de recouvre

inpbpm.unblog.fr
l acte de recouvrement engagé à son encontre est irrégulier en sa forme ou ne prend pas encompte les paiements antérieurs. Le recours devant le tribunal ne peut être introduit par le contribuable que lorsque celui-ci a fait un recours préalable devant ladministration, dans un délai de 60 jours à
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samir bouzid & سمير بوزيد
  • Signataire de la lettre ouverte au Président Obama :pour que l’abolition de la pauvreté prenne le pas sur la course aux armements. Militant pacifiste; Étude supérieur: Anthropologie PARIS; ex vice président INPBPM; ex Vice Président INPBPTM
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